Conditions Générales
A. PAIEMENT
Acompte
Le montant de la réservation est à payer au moment de celle-ci.
Tous les prix sont mentionnés en euros.
Répartition du loyer Immobilier 85% - Mobilier 15%
Caution
Une caution, dont le montant est fixé à 250 €, est à payer à l'arrivée et remboursée le jour du départ, déduction faite de toutes les sommes dont le locataire resterait redevable au bailleur, dont notamment les éventuels dégâts locatifs qui auront été constatés sur base de l’inventaire prévu aux conditions générales du présent contrat, ainsi que les manquements au niveau du nettoyage.
Nettoyage
Le ménage est compris.
Le gîte doit toutefois être rendu dans un état de propreté acceptable et vous devrez malgré tout :
B. CONDITIONS GENERALES
1. RECONNAISSANCE PAR LE COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME
Le propriétaire certifie que le bien loué est conforme aux dispositions du Code wallon du Tourisme du 1er avil 2010 et a l'agréation n° 111008.
2. MODALITES DE CONCLUSION DU PRESENT CONTRAT
En cochant la case "J`accepte les termes, conditions et politique de confidentialité" , j’accepte que cette validation ait valeur de signature électronique.
3. USAGE DES BIENS LOUES
La location ne peut être faite que dans un but privé ( vacances, tourisme, repos, etc ) et ne peut en aucun cas être faite par une société ou un particulier dans le but d'y placer des ouvriers.
La location ne peut servir à recevoir amis et familles afin d'y organiser des barbecues, repas, fêtes, réceptions , etc
Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Il est tenu de respecter la capacité maximum prévue. Toute infraction à cette clause peut entrainer la résiliation immédiate du présent contrat, aux tors du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur, ce dernier interdisant l'accès au logement.
4. UTILISATION DU SPA
Les propriétaires se réservent le droit de refuser l’accès au Spa à toute personne autre que celle ayant réservé le gîte. Les visiteurs, amis, connaissances des locataires ne sont donc pas autorisés à y accéder.L’utilisation du Spa est autorisée de 10h00 à 23h00.
L’accès au SPA est interdit :
Il est déconseillé aux :
Il est obligatoire :
Il est interdit :
La couverture de protection doit être remise en place après chaque utilisation, ceci afin d’éviter tout accident et de conserver la température de l’eau.
Sur manquements répétés à l'un des articles, les propriétaires peuvent retirer l'autorisation qu'ils ont préalablement accordée sans dédommagement quel qu'il soit.
Dans le cas où il est nécessaire de vidanger le spa suite au non respect des règles fixées ci-dessus, la durée restante de location du Spa sera perdue et un montant de 50 euros sera prélevé de la caution.
Dans le cas où le Spa est hors service, en période d’entretien, d’hivernage, il ne pourra être réclamé aucune indemnité sur la location du gîte autre que le remboursement concernant la prestation du Spa
5. ANIMAUX
Les animaux domestiques ne sont pas admis.
6. CAUTION
La caution est destinée à couvrir toutes les dettes dont le locataire resterait éventuellement redevable au bailleur lors de la restitution des lieux. En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies. S’il s’avère que le locataire n’est pas redevable des sommes réclamées et que tout ou partie de la caution doit être restituée, le bailleur devra des intérêts, au taux légal, sur le montant à restituer finalement.
7. INVENTAIRE - « EQUIPEMENT ET CONFORT »
Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un inventaire de l’équipement du bien loué. Cet inventaire doit être signé par les deux parties pour faire preuve de l’état du bien loué et de son équipement. Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât. Toute différence avec l’inventaire ou anomalie doit être signalée au bailleur ou à son représentant, au plus tard à 10h00, le lendemain du jour de l’arrivée.
8. ANNULATION - DÉPART PRÉMATURÉ
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, fax ou courrier électronique confirmé par poste. Le locataire peut proposer au bailleur la cession de son bail, sous son entière responsabilité, à une personne désignée par lui et qui accepte de contracter aux mêmes conditions.
L’accord exprès du bailleur est requis et ne concerne que la ou les personnes désignées
Dans les autres cas, l'indemnité est portée à:
· 50% du prix du séjour si l'annulation intervient de 29 à 15 jours avant le début du séjour.
· 75% du prix du séjour si l'annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour.
· 100% du prix du séjour si l'annulation intervient moins de 8 jours avant le début du séjour ou si le locataire ne se présente pas.
Si l'annulation est le fait du bailleur, celui-ci restitue l'acompte payé et une indemnité équivalente, portée à:
· 50% du prix du séjour si l'annulation intervient de 29 jours à 15 jours avant le début du séjour.
· 75% du prix du séjour si l'annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour.
· 90% du prix du séjour si l'annulation intervient moins de 8 jours avant le début du séjour.
L'indemnité n'est toutefois pas due en cas de force majeure.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat:
· le contrat devient nul de plein droit,
· l'acompte reste acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire,
· le bailleur peut disposer de son bien.
Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu'en soit la raison, n'entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour.
9. PAIEMENT
Tout montant dû par le locataire, et non payé dix jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt de 1% par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.
Tous les prix sont mentionnés en euros. Répartition du loyer Immobilier 85% - Mobilier 15%
10. RESPONSABILITÉ - ASSURANCES
Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s'engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location de l’hébergement, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, y compris en cas d'incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.). Le cas échéant (voir clauses particulières) le locataire fait couvrir sa responsabilité locative par une police d'assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l'extension "villégiature" de la police d'assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.
11. SOLIDARITÉ
Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l’égard du locataire, de ses héritiers ou de ses ayants droits, à quelque titre que ce soit.
12. RESPECT DU VOISINAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général: faune, flore, équipements divers, etc.
13. DROIT DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire ou le représentant légal du gîte est autorisé à accéder librement à des heures raisonnables à l’intérieur du gîte ainsi que sur toute la propriété et ce à des fins d’inspection et de maintenance des moyens et équipements mis à la disposition des Clients du gîte.
14. LITIGES
A défaut d'accord entre parties, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l'établissement seront compétents.
